Message du président

Message du président

 

23ème Conférence des Présidents des RUP

Session Partenariale

Grand Canaria, Vendredi 23 Novembre 2018

Son altesse sérénissime le roi Felipe d’Espagne,

Madame la commissaire européenne,

Monsieur le Président des îles Canaries,

Mesdames et messieurs les ministres des Etats membres,

Messieurs les Présidents de Régions, chers collègues,

 

Bonjour à tous,

Ce matin, j’insisterai en tout premier lieu sur le soutien précieux, et de la première heure, de l’UE à Saint-Martin à travers l’intervention du FSUE. Un soutien bienveillant, et sans arrières pensées.

J’évoquerai aussi les révisions successives du PO FEDER FSE, avec notamment la création d’un axe FEDER dédié à la reconstruction. Nous sommes la première région à saisir cette opportunité offerte par la révision du règlement général des fonds européens structurels et d’investissements intervenue le 4 juillet 2017 (2 mois avant Irma !) permettant de créer un axe FEDER reconstruction. 

Je remercie la Commissaire CRETU pour son appui constant, et nous saurons en faire bon usage !

Nous pouvons aller encore plus loin, mes chers collègues, et demandons le renforcement des dispositifs d’aides de l’UE face aux défis climatiques et notamment la prise en compte des propositions du Mémorandum sur le FSUE.

A présent, j’aborderais les questions de fond évoquées lors de cette conférence.

D’une part, il nous faut, ensemble, consolider les acquis, confirmer les premières avancées.

Il est essentiel que l’ensemble des mesures concrètes de la Communication RUP du 24 octobre 2017 trouve une traduction pratique, notamment dans le contexte Saint-Martinois, que j’ai rappelé hier matin.

Conformément à ses engagements dans la communication, la Commission a bel et bien affiché le « réflexe RUP » dans le cadre de 21 de ses propositions réglementaires concernant le cadre financier pluriannuel 2021-2027. On ne peut que s’en féliciter.

Elle s’engage également à élaborer un partenariat renouvelé et renforcé avec ces régions, y compris dans le cadre de travaux communs.

Nous y sommes sensibles. Et, nous y veillerons.

Nous pouvons, d’ores et déjà, nous réjouir d’exemples de mise en œuvre des mesures issues de la Communication RUP par la Commission :

  • C’est le cas par exemple des appels à projets sur l’adaptation au changement climatique dans les régions ultrapériphériques dans le cadre du programme LIFE ;
  • On peut également citer le projet FORWARD en matière de Recherche & Innovation ;
  • La révision des aides d’État pour le renouvellement de la flotte constitue également une piste à consolider et à approfondir ;
  • Les deux Task Force Energie (Canaries) et Déchets (La Réunion) peuvent également être mentionnées ;
  • Enfin, j’insisterai sur la demande de Saint-Martin de création d’une Task Force spécialisée sur les statistiques réunissant la Collectivité de Saint Martin, les autorités nationales, la Commission. Elle doit permettre de trouver une solution rapide et pérenne pour pallier l’absence d’appareils statistiques sur le territoire et permettre d’assurer la production des données nécessaires à la reconnaissance de Saint Martin en tant que région d’Europe à part entière, et non entièrement à part. Pour compter, il faut pouvoir se compter !

 

D’autre part, j’insisterais sur les points de vigilance. Ils sont nombreux.   

Dans le contexte institutionnel actuel – adoption des règlements, Cadre Financier Pluriannuel (CFP) et politique de cohésion post 2020 et dans le contexte politique et social que vous savez – il va être indispensable, pour les RUP, de multiplier les interventions, les échanges et, disons-le clairement, le lobbying au niveau national et à l’échelon européen (Parlement UE et Conseil UE) afin d’améliorer les propositions de la Commission européenne.

Il sera essentiel, voire vital, d’obtenir gain de cause sur des sujets cruciaux et éviter les évolutions funestes qui tendent à se dessiner telles que la réduction drastique des taux de cofinancement, et le retour à la règle du N+2 pour les dégagements d’office…

Nous plaidons également pour l’assouplissement des règles de la concentration thématique pour les RUP, pour l’éligibilité des infrastructures aéroportuaire au FEDER mais également pour la nécessité de s’assurer de l’adoption rapide des propositions financières et règlementaires permettant la mise en œuvre des programmes dans les délais.

Car, la Politique de cohésion post 2020 n’est pas un vestige de « l’ancien monde ». Elle reste un outil majeur et irremplaçable pour la croissance et le développement territorial, en particulier pour les RUP.

Cette politique de cohésion doit ainsi prendre en compte les besoins des RUP, sans oublier celles qui accusent des retards en infrastructures de base, d’autant plus importants pour Saint-Martin depuis Irma mais je pense aussi à nos amis de Guyane et de Mayotte.

Disons-le clairement : nous avons tous besoin de davantage de crédits d’investissement pour assurer notre développement. Nous ne saurions nous contenter d’un maintien des enveloppes à euros courants. Ce serait faire fi du retour de l’inflation et, surtout, cette stagnation ne tiendrait pas compte de la croissance démographique des RUP qui est en moyenne plus de 3 fois supérieure à la moyenne de l’UE.

Cela impliquera de la part de l’UE, un effort financier supplémentaire. Mais, il sera modeste à l’échelle du budget de l’Union, à fortiori pour 0,9% de la population européenne.

Dès lors, la question qui nous concerne tous est la suivante : Que faire ?

Dans le contexte de reconstruction et de rattrapage structurel (pour combler le retard en infrastructure de base), l’objectif premier de la Collectivité de Saint-Martin pour la programmation post 2020 des Fonds structurels reste l’obtention des PO propres hébergeant des crédits à la hauteur des besoins réels du territoire.

A court terme, il s’agit donc d’obtenir la classification de Saint-Martin en tant que région NUTS 2 grâce à une application dérogatoire du règlement n°1059/2003, comme cela a été le cas pour Mayotte.

La présidence Saint-Martinoise veillera également au maintien des nouvelles opportunités proposées par la Commission européenne et abordée tout à l’heure : l’éligibilité des RUP au volet « partager l’excellence » dans le programme de recherche Horizon Europe, un taux de co-financement de 50% pour les RUP au programme MIE (mécanisme d’interconnexion), qui devrait permettre d’accélérer le développement de nos infrastructures portuaires.

Dans cette période charnière, et au regard du contexte particulier du territoire, la présidence saint-martinoise de la Conférence des Présidents doit trouver à s’inscrire, avec le soutien de toutes les RUP, dans la continuité du travail sérieux et de qualité accomplie sous les présidences précédentes et notamment sous la Présidence des Canaries.

Il s’agira de renforcer le partenariat entre RUP / UE / Etats membres avec une prise en compte transversale des sujets RUP dans les politiques de l’UE garantissant ainsi l’application systématique et entière de l’article 349 TFUE, auquel nous sommes très attachés.

La mise en œuvre effective et complète de cet article 349 doit en effet permettre aux RUP d’atteindre une réelle égalité des chances. Une loi importante a été adoptée l’an dernier en France : la loi sur l’égalité réelle outre-mer. Faisons vivre ce concept au niveau européen !

Il ne s’agit pas d’un simple slogan. Et, les notions de rattrapage et de convergence ne doivent pas être dédaignés surtout pour des territoires dont le PIB/habitant dépassent péniblement 50% de la moyenne communautaire !

Sachons bénéficier des opportunités au sein de l’UE ! La présidence Saint-Martinoise veillera à défendre cet esprit constructif, combatif et conquérant.

Rapidement, quelques pistes d’avancées pourraient être citées :

  • Les RUP peuvent, et doivent, jouer un rôle fondamental par la préservation de leurs écosystèmes respectifs. Les espaces naturels ultramarins sont des réserves en biodiversité. En effet, 80% de la biodiversité française est issue des outre-mer pour 4% de la population nationale.
  • Parallèlement, le FSE pourrait être davantage mobilisé en matière de formation, d’emploi et d’entreprenariat, en particulier dans le contexte de la mise en place d’une allocation spécifique RUP dédiée, qui ne saurait être instaurée par simple redéploiement.
  • La règlementation européenne en matière d’aides d’Etat devrait par ailleurs être davantage adaptée aux besoins de financement des entreprises ultramarines (aides aux jeunes pousses, mais aussi aux entreprises de + de 250 salariés…). Il faut soutenir le dynamisme de notre jeunesse. Être à la fois solidaires et « business friendly » (comme on dit à Saint-Martin).
  • Tout en contribuant à l’essor de nouveaux secteurs, les financements européens doivent continuer à accompagner le rattrapage des acquis communautaires en matière de traitement des déchets et l’assainissement, permettant de réduire l’écart de développement structurel avec l’Europe continentale. La communication RUP prône à cet égard un soutien du développement de l’économie circulaire notamment à travers la mise en place d’une ligne spécifique au sein du programme LIFE. Mais, il faudra aussi, toujours en matière de déchets, faire preuve de souplesse : toutes les RUP n’ont pas, en l’espèce, le même niveau de développement.
  • Je terminerais sur la recherche. La dotation budgétaire proposée pour Horizon Europe, le successeur d’Horizon 2020, qui couvrira la période 2021-2027, est de 100 milliards d’euros, soit une augmentation de + 46% par rapport au budget Horizon 2020. Les RUP présentent des caractéristiques géographiques exceptionnelles qui en font des laboratoires utiles pour la recherche et l’innovation dans des domaines scientifiques d’avenir. Elles doivent donc pleinement bénéficier de la hausse de ces crédits. Or, le développement de la recherche et de l’innovation dans les RUP françaises, au cœur des enjeux de développement de ces territoires, fait face à des difficultés spécifiques :
  • Je pense, par exemple, au manque de financement de la recherche qui rend difficile la performance et la visibilité des RUP en matière de R&I et, par voie de conséquence, la réponse aux appels à projets européens ;
  • Je citerais également la centralisation de la R&I en France et dans l’UE conduisant à un mécanisme d’éviction des RUP (l’oubli des outre-mer sur le site de l’Agence Nationale de la Recherche est, à cet égard, éloquent).

Plus globalement, l’articulation FEDER/programmes horizontaux est symptomatique de la nécessaire adaptation des programmes européens pour une application optimale dans les RUP. Et, cela vaut pour l’ensemble des politiques de l’Union.

Voici, mes chers collègues, les quelques points d’alerte, les quelques pistes de progrès sur lesquels nous allons travailler dans les mois qui viennent.

Ils peuvent sembler techniques ; ils n’en sont pas moins politiques et symboliques.

L’objectif est clair : faire en sorte que les RUP soient mieux connues, reconnues et défendues.

Il en va de notre développement, de notre cohésion sociale et de notre prospérité. C’est aussi la défense d’une certaine idée de l’Europe : diverse, humaniste et ouverte sur le monde.