Positions conjointes

La collaboration des RUP depuis la fin des années 1980, dans la défense de leurs spécificités, a permis la construction progressive d’un cadre juridique spécifique au traitement de l’ultrapériphérie.

Protocoles de Coopération

Les Régions ultrapériphériques savaient dès le départ que, seule une action commune et concertée offrirait une visibilité suffisante en Europe pour obtenir, maintenir et approfondir un cadre juridique spécifique.

Par souci de cohérence et d’efficacité, les RUP ont été capable de s’exprimer d’une seule voix sur les questions qui revêtent une importance particulière et ont toujours fait le nécessaire pour que des positions communes et des points de vue communs puissent être définis de manière efficace et en temps opportun pour être présentés dans les enceintes européennes.

Memorandums

Les mémorandums conjoints sont des documents stratégiques dans lesquels, une fois le plus petit dénominateur commun parmi les RUP identifié et approuvé, des propositions concrètes sont élaborées invitant les institutions européennes à toujours renforcer et développer leur stratégie en faveur de ces régions.

Au travers de chaque mémorandum, un équilibre est constamment recherché entre la stratégie de la Commission européenne en faveur des RUP et les propositions des RUP visant à approfondir la prise en compte de leurs spécificités sur la base juridique de l’article 349 TFUE, notamment au niveau du cadre budgétaire et réglementaire.

Contributions conjointes

L’évolution du contexte européen et mondial conduit à un processus continu de mise à jour et d’ajustement du cadre juridique européen. Dans ce contexte, les institutions européennes, en particulier la Commission européenne, lancent périodiquement des consultations sur l’avenir de leurs politiques, initiatives, programmes et actions dans différents domaines. Dans ce contexte, les RUP adoptent des positions communes qu’ils portent à la connaissance des institutions européennes afin qu’elles soient prises en compte dans les futures propositions législatives.