Conseil de l’UE

Le Conseil de l’UE

 

Les ministres nationaux de chaque pays de l’UE se rencontrent au sein du Conseil afin d’examiner, de modifier et d’adopter des lois et de coordonner les politiques. Ils sont habilités à engager l’action de leur gouvernement sur les points convenus lors des réunions.

Il constitue, avec le Parlement européen, le principal organe de décision de l’UE. C’est l’institution responsable de l’adoption du budget de l’UE avec le Parlement européen.

Il existe un groupe de travail « Régions ultrapériphériques » qui se réunit pour discuter des propositions de la Commission européenne qui ont pour base juridique l’article 349 du TFUE. Jusqu’à présent, l’implication des trois États membres dans leurs régions ultrapériphériques a permis d’obtenir les mentions suivantes relatives aux régions ultrapériphériques au sein des conclusions du Conseil: