Le Parlement européen confirme son engagement ferme en faveur du développement et du respect des spécificités des RUP, à la suite de l’adoption en séance plénière du rapport sur l’évaluation de la nouvelle communication de la Commission européenne sur les régions ultrapériphériques, promu en tant que rapporteur par l’eurodéputé européen Álvaro AMARO (PPE, Portugal).

Lors de la séance plénière de cette semaine à Strasbourg, les députés européens ont adopté à une large majorité, avec 589 voix pour, le Rapport d’évaluation sur la stratégie de la Commission européenne pour les régions ultrapériphériques (RUP), soutenant cette nouvelle feuille de route européenne, tout en renforçant la nécessité pour l’Europe d’offrir une réponse adéquate aux besoins de ces régions, sur la base du respect de leurs spécificités.

Le soutien du Parlement européen à cet égard est essentiel pour aller au-delà des propositions de la Commission, dans des domaines clés pour les régions ultrapériphériques. Il est nécessaire de souligner le leadership enrichissant de la Commission du Développement Régional du Parlement Européen et les intéressantes contributions des Commissions de Budget; d’Agriculture et de Développement Rural; des Transports et Tourisme; et d’Emploi et des Affaires Sociales. Des contributions clés qui devraient servir d’inspiration et faciliter leur développement spécifique par les différents services de la Commission européenne.

Avec l’adoption de ce rapport, il a été constaté à nouveau que l’UE représente un soutien fondamental pour le développement des RUP, bien que l’efficacité de l’action publique européenne exige nécessairement le respect des spécificités de ces territoires éloignés du continent, à travers l’adaptation systématique de toutes les politiques européennes, de la transition écologique à la migration irrégulière en passant par la fiscalité et les transports.

Il faut souligner particulièrement que 94 % du Parlement européen ait exprimé son ferme soutien en faveur de la poursuite de l’appui à ces régions, soutenant avec cette large majorité la vision globale exposée dans ce document stratégique sur le traitement à accorder aux RUP, car elle devrait faciliter le développement et l’adoption d’initiatives législatives permettant de compenser leur éloignement, au moyen de traitements spécifiques garantissant l’égalité de traitement aux régions ultrapériphériques dans toutes les politiques européennes, grâce à une application systématique de ce que le Parlement Européen a reconnu comme le besoin de compter avec un « réflexe RUP » dans toutes les propositions.

Le rapport contient des propositions ambitieuses, telles que les mesures demandées à la Commission en matière d’aides d’État liées à la non-comptabilisation en tant qu’aides d’Etat des compensations à l’insularité et à l’éloignement, notamment dans le domaine des transports; ou encore la possibilité d’accorder un traitement différencié à certaines aides pour les infrastructures aéroportuaires, portuaires et routières, de sorte qu’elles puissent être considérées comme ayant un impact exclusivement local du fait qu’elles ne génèrent pas de distorsions dans la concurrence européenne.

Il appelle également à reproduire le modèle POSEI agricole dans d’autres secteurs économiques des RUP (pêche, transport, connectivité, énergie et transition numérique) en tant qu’initiative visant à promouvoir une économie verte et bleue durable dans les RUP.

En outre, afin d’assurer la compétitivité régionale, il est souligné qu’il importe d’assurer la continuité des régimes fiscaux existants dans les RUP, qui ont aidé les entreprises et les citoyens de ces régions à compenser l’écart ultrapériphérique et les surcoûts qu’il entraîne, et surtout en appelant à des combinaisons intelligentes de mesures relevant du socle social, notamment en matière d’éducation, de formation et d’innovation, afin d’assurer la mise en œuvre complexe dans les RUP du quadruple transition sociale, environnementale, numérique et énergétique.

D’autre part, le rapport met l’accent sur l’importance de compter avec une politique européenne migratoire coordonnée, humanitaire, efficace et sûre, qui garantisse une véritable solidarité en réponse aux flux migratoires, en particulier en provenance des zones de conflit, et qui offre une assistance à ces régions dans la gestion de la migration irrégulière à leurs frontières, notamment en facilitant la mise en œuvre de mesures favorisant l’inclusion des personnes dans des situations particulièrement vulnérables, telles que les mineurs non accompagnés.

En même temps, le rapport se montre critique sur le traitement réservé aux RUP dans certaines initiatives européennes, telles que le paquet « Ajustement à l’objectif 55», appelant la Commission et les États membres à soutenir, dans le cadre des négociations interinstitutionnelles en cours, les propositions du Parlement européen visant à tenir compte de leurs spécificités, et appelant également à une évaluation de l’impact de la mise en œuvre de ce paquet de mesures afin de l’adapter à leur réalité.

En résumé, le rapport montre une connaissance approfondie de la réalité unique des RUP, qui combine des importantes limitations pour tirer plein profit de leur intégration dans l’UE, avec des grandes opportunités qui, avec le traitement normatif adéquat, pourraient permettre de développer tout leur potentiel en faveur de l’ensemble de l’UE.