Nous avons l’intention de collecter et classer dans cette bibliothèque les documents relatifs aux régions ultrapériphériques que nous considérons comme les plus pertinents. Nous avons fait une première classification des documents selon l’organisation d’origine de la même. Ainsi, on peut trouver, d’une part, des documents générés par la Commission européenne, par le Comité des Régions, par le Comité économique et social européen ou par le Parlement européen (Communications, Avis, Résolutions, etc.). D’un autre côté, ils peuvent également obtenir dans cette bibliothèque des documents générés par les RUP eux-mêmes (mémorandums, contributions communes, protocoles de coopération, etc.).
La recherche avancée vous permet de sélectionner les documents en fonction de l’origine de l’organisation (Commission européenne, Comité des régions …), des libellés (sujets abordés par le document) ou des mots faisant partie du titre du document.
TITLE
DESCRIPTION
CATEGORY
DATE
| Nom | Mots clés |
|---|---|
| Contribution CPRUP - Consultation publique sur la réforme du marché européen de l'électricité | |
| Contribution CPRUP - Consultation publique sur la définition du marché | |
| Contribution CPRUP - Consultation publique Instrument du marché unique pour les situations d'urgence | |
| Contribution CPRUP - Consultation publique actualisation seuils aides de minimis | |
| Communiqué de presse du 19 mai 2022 | |
| Contribution CPRUP - Consultation publique sur la révision ciblée du RGEC (transition écologique et numérique) | |
| Contribution CPRUP - Consultation publique sur la révision des lignes directrices des aides d’état « pêche et aquaculture » | |
| Contribution CPRUP - Consultation préliminaire sur l’application des normes sanitaires et environnementales de l’UE aux produits agricoles et agroalimentaires importés. | |
| Document de position commune aux 3 États membres et aux 9 Régions Ultrapériphériques | |
| Position commune aux 3 États membres et aux 9 Régions Ultrapériphériques |
