Clause de non-responsabilité

Clause de non-responsabilité

Le but de ce site web est de faciliter l’accès du public aux informations relatives à la Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques de l’Union Européenne. Notre objectif est d’assurer la rapidité et la précision de ces informations, cependant nous n’assumons aucune responsabilité par rapport aux informations contenues dans ces pages.

La Conférence des Présidents se réserve le droit de faire, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour sur les informations contenues sur son site internet ou sur sa configuration ou sa présentation. La Conférence des présidents ne garantit pas l’absence d’erreurs dans l’accès au portail ou dans son contenu, ni ne le met à jour intégralement, mais déploiera les efforts nécessaires pour les éviter et, si nécessaire, les corriger ou les mettre à jour le plus rapidement possible.

Les informations fournies par le biais du portail sont purement indicatives et ne peuvent en aucun cas engager la résolution des procédures administratives, qui seront exclusivement soumises à la réglementation qui leur est applicable. 

L’accès au site et l’utilisation qui peut en être faite des informations qui y sont contenues sont la responsabilité exclusive de la personne qui l’exécute. La Conférence des présidents n’est pas responsable des conséquences, dommages ou préjudices pouvant résulter de cet accès ou de cette utilisation des informations, à l’exception de toutes les actions résultant des dispositions légales applicables.

Sur ce site, des liens ont été inclus vers des pages de sites Web de tiers («liens») qui ont été considérés d’intérêt pour les utilisateurs. Cependant, la Conférence des présidents n’assume aucune responsabilité dérivée de la connexion ou du contenu des liens de tiers référencés sur le web.