La Commission européenne, gardienne des Traités, est l’organe exécutive et d’initiative législative de l’Union. Elle est responsable de promouvoir la législation au Parlement européenne et au Conseil, de l’application des décisions et la défense des Traites de l’Union.
La Commission a mis en place des actions pour les Régions ultrapériphérique à travers d’une série des Communications sur ces régions (2000, 2004, 2008, 2012, 2017 et 2022), qui l’ont permis de formuler des propositions pour l’adaptation normative en prenant en compte les singularités des RUP dans les différentes politiques communes.
La stratégie de l’UE pour les RUP a été renouvelée et renforcée le 3 mai 2022, avec l’adoption de la communication « Donner la priorité aux citoyens, assurer une croissance durable et inclusive et libérer le potentiel des régions ultrapériphériques de l’Union« , qui reflète l’engagement de la Commission en faveur des RUP, conformément à l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’UE.
En cette Communication sont présentés les priorités de l’action de l’UE avec et pour les RUP afin de promouvoir leur développement, ainsi que des recommandations d’action pour les RUP et leur États membres : la France, le Portugal et l’Espagne.
La Commission s’exprime également sur les mesures nécessaires pour promouvoir une récupération et une croissance durable dans ces régions, après l’impact majeur de la pandémie du coronavirus dans les RUP.
La stratégie, renouvelée et renforcée, fait preuve de l’engagement indéfectible de la Commission envers les RUP, en considérant :
La Communication est accompagnée du document de travail des services de la Commission « Les régions ultrapériphériques en bref – atouts, problèmes et perspectives » (SWD/2022/133 finale), qui offre une vision générale de chaque RUP.
Elle est également accompagnée d’un rapport de synthèse intitulé « Résultats des activités de consultation de la Communications sur les RUP » (SWD (2022) 134 finale), offrant un résumé du procès de consultation publique faite pour préparer la Communication.
En outre, la Commission dispose d’une unité RUP intégrée au sein de la direction générale de la politique régionale (DG REGIO) et dépend donc de l’actuelle commissaire à cette politique, Elisa Ferreira. La mission de cette unité est de coordonner les actions en faveur des régions ultrapériphériques, en veillant à ce que les intérêts et les particularités de ces régions soient reflétés dans les différentes dispositions sectorielles du droit européen. Elle est également chargée de canaliser les contacts avec les administrations nationales et régionales concernées.
