La Commission européenne a lancé une consultation publique afin d’effectuer un bilan de qualité de la modernisation des aides d’État, permettant de vérifier si les règles ont fonctionné de la façon escomptée et si elles sont encore adaptées.

En réponse à cette consultation, la Conférence a présenté une contribution commune rappelant  « la situation spécifique que connaissent ses régions en termes de contraintes permanentes, structurelles et cumulées, reconnues à l’article 349 du TFUE et qui ont un impact significatif sur leur développement économique, social et territorial ».

Elle y souligne, par ailleurs, l’importance des dispositifs économiques mis en place dans les RUP, lesquels doivent s’inscrire dans une approche spécifique et transversale pour soutenir le développement économique, la compétitivité et la création d’emploi.

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