Régions ultrapériphériques

Les RUP

Les RUP représentent un groupe de huit îles et archipels répartis dans la Caraïbe, l’Océan Indien et la Macaronésie, et un territoire continental enclavé dans la forêt amazonienne, composé de six collectivités françaises d’outre-mer (Guyane française, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint Martin), deux régions autonomes portugaises (les Açores et Madère) et une communauté autonome espagnole (les Îles Canaries).

Ces régions partagent des contraintes spécifiques dont la permanence et le cumul nuisent gravement à leur développement économique et social :

Un très grand éloignement par rapport au continent européen, renforcé par l’insularité voire la double insularité (s’agissant des archipels) ou par l’enclavement territorial (s’agissant de la Guyane), exposant ces régions à d’importantes difficultés en matière d’accès au marché intérieur de l’UE et à ses opportunités.
Une intégration au sein d’un double espace constitué d’une part, d’une zone politico-économique d’appartenance, et d’autre part, d’une aire géographique de proximité côtoyant des pays tiers de l’UE, ou d’un espace totalement isolé ;
L’étroitesse du marché local et la dépendance économique vis-à-vis d’un petit nombre de produits ;
Des conditions géographiques et climatiques particulières qui freinent le développement endogène des secteurs primaires et secondaires.

Le concept de l’ultrapériphérie ne ressemble, en aucun cas, à celui des régions de l’UE à caractéristiques géographiques particulières, tels que les îles, les zones de montagne et les régions à faible densité de population pour lesquelles il existe une différence de nature et de droit avec ces régions. Ainsi, le droit primaire de l’UE reconnaît, à l’article 349 du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE), la spécificité de l’ultrapériphérie, permettant expressément au Conseil d’adopter des dispositions spécifiques visant à adapter le droit européen lors de son application à ces régions.

À cet égard, la CJUE, dans son arrêt du 15 décembre 2015, reconnaît que l’article 349 du TFUE constitue une base juridique autonome et suffisante pour l’adoption de mesures spécifiques visant notamment à adapter le droit européen à la réalité des RUP.